Neutralité du Net : 5 choses à savoir avant de rejoindre le débat

Cat :

 

Après l’annonce de la Commission fédérale des communications d’abroger les lois de 2015 sur la neutralité du Net aux États-Unis, un air de confusion générale et de déception a régné au sein du public américain. L’obstination d’Ajit Pai à défaire complètement les lois précédentes régulant les fournisseurs d’accès à Internet, a déclenché un second cycle de débats. Un débat qui était silencieux depuis 2015, date à laquelle les lois ont vu le jour. Cependant, malgré le buzz constant autour de la neutralité du net, peu de gens en ont une compréhension claire. Il y a en effet beaucoup de points de vue variés sur le sujet qui circulent. Compte tenu de l’ampleur du fossé qui sépare les partisans de la neutralité du réseau de ses opposants, il n’est pas surprenant que l’individu moyen ne s’y retrouve pas. Donc, que vous décidiez de soutenir la neutralité du net ou non, voici quelques faits à garder à l’esprit avant de vous lancer dans l’argument. 

 

1. La neutralité du net est un principe, pas une loi. Comme le concept de liberté d’expression, c’est un droit fondamental des internautes. La neutralité du net est fondamentalement le principe d’un internet ouvert et équitable. 

 

2. Garantir que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) traitent les données en ligne de manière égale. Sans aucune discrimination entre l’utilisateur, le contenu, le site web, la plateforme, l’application, le type d’équipement attaché ou la méthode de communication. Les consommateurs peuvent choisir le contenu numérique qu’ils préfèrent voir, sans que les fournisseurs de haut débit ne limitent les options qui leur sont offertes ou ne fassent de discrimination entre certains fournisseurs de contenu. 

3. Les FAI ont des avis partagés sur la neutralité du net. Les grands FAI, en particulier ceux des États-Unis, s’opposent fermement au concept de traitement égal de toutes les données sur Internet. Des entreprises comme Verizon, Comcast et AT&T affirment qu’une forte réglementation d’Internet pourrait avoir un effet négatif sur les affaires des petites et nouvelles entreprises (connaissez-vous le BPO ?). Ainsi que d’anéantir toute nouvelle concurrence. Alors que les grandes entreprises comme Google, Netflix et Amazon seraient en mesure de survivre malgré la réglementation, elles estiment que la neutralité de l’internet pourrait freiner l’innovation. Surtout pour les petites entreprises. Toutefois, ce n’est pas l’avis de tous les fournisseurs d’accès à large bande. Un groupe de petits fournisseurs d’accès locaux s’est réuni et a intenté une action en justice contre le gouvernement américain et la FCC dans le but de conserver les anciennes lois sur la neutralité du réseau. Ils estiment que l’abrogation de la FCC ne profiterait qu’aux fournisseurs de large bande méga-établis. Et affecterait négativement les consommateurs, les fournisseurs de contenu et les petits FAI. 

 

4. Les entreprises et les sites web sont pour la neutralité du net. Partageant un avis similaire à celui des petits FAI, les établissements et les sites web technologiques, médiatiques et de commerce électronique estiment que la neutralité du net est une nécessité absolue. Bien sûr, si les entreprises de haut débit commencent à faire payer davantage les fournisseurs de contenu en échange de meilleurs services, les géants déjà établis pourraient facilement payer le prix en faisant simplement payer davantage leurs clients. En revanche, les sites web et les entreprises de plus petite taille ne seraient pas en mesure de le faire. Alors que des géants comme Google, Amazon, Facebook et Twitter ont affiché verbalement leur soutien à un internet ouvert et équitable, ils sont restés quelque peu distants dans leur approche de la question cette fois-ci. Cependant, des sites web tels que Tumblr, Reddit, Etsy et des milliers d’autres ont décidé de prendre une position plus active contre l’abrogation de la FCC. Ils ont décidé de faire partie d’une campagne prévue le 9 mai, avant le vote du Sénat. 

 

5. Les différents pays ont des approches différentes de la neutralité du net et de la protection des données. Des pays comme le Brésil et le Portugal (et les États-Unis avant l’abrogation controversée) ont interdit l’étranglement et le blocage des données/sites web, mais pas le zero-rating. Au Japon, le gouvernement adopte une approche assez « passive » de la neutralité du net, le secteur obéissant lui-même à des mesures volontaires d’autorégulation. En Australie, il n’existe aucune loi sur la neutralité du réseau. Au lieu de cela, elle dispose de lois assez strictes sur la protection des consommateurs, qui mettent fortement l’accent sur la transparence de la part des FAI. De même, en Inde, les réglementations Internet nouvellement placées se concentrent sur une transparence totale.