VPN : Condamnation pour violation du droit d’auteur ?

Que ce soit par l’intermédiaire d’une vidéo sponsorisée sur YouTube ou via une publicité sur Internet, vous avez sûrement déjà entendu parler d’un VPN. Cette technologie informatique, autrefois réservée à l’industrie de la cybersécurité, est aujourd’hui accessible par le grand public. Or, les internautes ont vite découvert qu’en plus d’offrir une protection de leurs données personnelles sur tous les réseaux, les VPN peuvent être détournés de leur usage primaire et être utilisés pour le piratage ou le visionnage de contenus sur le Net. Néanmoins, cette pratique largement répandue pourrait vivre ses derniers jours. Une nouvelle condamnation visant un fournisseur VPN pourrait faire date dans la loi internationale et servir de jurisprudence pour les prochains cas.

 

Qu’est-ce qu’un VPN ?

 

Apparus depuis une petite dizaine d’années, les VPN ont rapidement une place énorme dans l’espace médiatique. Il est plus que probable que vous soyez déjà tombé sur une publicité d’un des grands noms du VPN : NordVPN, Surfshark, CyberGhost ou encore ExpressVPN.

 

Aussi appelés réseaux privés virtuels (virtual private network en anglais), les VPN sont des logiciels utilisant des protocoles et un système de cryptage avancé pour protéger les données privées transitant sur les réseaux. Pour faire simple, un VPN utilise des serveurs, basés dans le monde entier, pour rediriger la connexion de l’usager et lui assigner ainsi une nouvelle adresse IP. En faisant passer la connexion des internautes par des serveurs, les VPN protègent l’identité des utilisateurs sur la toile. En effet, lorsqu’un internaute se connecte à un site internet avec un VPN activé, le site internet ne reçoit pas les données de connexion de l’usager, mais bien celles émanant du serveur distant utilisé par le VPN.

 

En soit, bien que présentant une technologie assez avancée, peu nécessaire pour une utilisation grand public, les VPN sont très utiles dans de nombreuses situations. Ils permettent d’anonymiser les internautes sur la toile, et protègent ainsi leurs données des fournisseurs d’accès Internet et des sites Internet. Ils sont également très utiles pour naviguer en toute sécurité sur les réseaux Internet ouverts.

 

En effet, lorsque vous vous connectez en WiFi à une box Internet privée (la vôtre ou celle d’un proche), les connexions sont automatiquement chiffrées, le risque est alors minime. Cependant, sur les réseaux Internet publics (dans des cafés, des restaurants, des gares, des aéroports ou dans certaines bibliothèques et établissements scolaires), les connexions ne sont pas sécurisées, pour permettre à tous les utilisateurs de se connecter librement. Cela peut entraîner des risques pour les données personnelles de l’usager, visible par n’importe quel autre utilisateur.

 

Quel rapport entre les VPN et le piratage de contenus sur le Web ?

 

Comme expliqué plus haut, les VPN sont très efficaces pour masquer l’identité des utilisateurs sur les réseaux et envoyer aux sites internet de fausses informations. Si cette technologie était au départ développée pour renforcer la sécurité, elle a rapidement été détournée à des fins malhonnêtes. Aujourd’hui, les VPN sont ainsi massivement utilisés pour accéder à des sites de streaming en ligne ou pour télécharger illégalement des films et des séries.

 

Dans le cas des sites de streaming, les VPN servent ainsi à contourner les géoblocages. En effet, pour des raisons de droits d’auteur, il arrive parfois que la diffusion de certains programmes soit limitée à certaines zones géographiques. Ainsi, le catalogue Netflix US n’est pas le même que le catalogue Netflix FR : la plateforme de streaming ne possèdant pas les mêmes contrats de diffusion en France qu’aux États-Unis. Certains programmes sont ainsi géobloqués.

 

Néanmoins, utiliser un VPN permet de simuler une connexion depuis n’importe quel pays. Accéder aux programmes géobloqués en France se fait alors en un clic. En sélectionnant un serveur basé aux États-Unis, par exemple, l’utilisateur obtient une adresse IP américaine et peut alors accéder à tous les programmes du Netflix américain.

 

Cette utilisation frauduleuse des VPN est même mise en avant par les fournisseurs, qui n’hésitent pas à axer leur communication sur leur efficacité à débloquer les services de streaming, au grand dam des plateformes de vidéo à la demande et des ayants-droits. Depuis quelques années, le monde de la SVOD mène ainsi une véritable guerre contre les VPN, interdisant leur utilisation et bannissant systématiquement les adresses IP soupçonnées d’appartenir à un fournisseur VPN.

 

Une nouvelle victoire pour les producteurs de cinéma dans la bataille contre les VPN

 

Si cette pratique peut sembler anodine, et représente une zone grise dans la loi, elle s’apparente en réalité à du piratage de contenu illégal. L’utilisateur accède, en effet, à du contenu pour lequel il n’a pas payé. L’utilisation de VPN streaming nuit ainsi à l’industrie du cinéma : les ayants droits hésitent de plus en plus à confier leurs productions à des services de streaming et les plateformes de SVOD doivent payer de lourdes amendes aux ayants droits. De plus, avec la démocratisation des VPN, cette pratique est de plus en plus répandue ; les internautes utilisent des VPN pour iPhone, pour smartphone, SmartTV ou encore pour tablette dans le but d’accéder aux contenus bloqués depuis n’importe quel appareil.

Néanmoins, cette pratique est progressivement mise à mal : évoluant au grand jour, les VPN s’exposent à une évolution de la loi en leur défaveur. Pour la première fois, la justice américaine s’est d’ailleurs prononcée sur le sujet en tranchant en faveur des ayants droits dans une affaire de piratage. Des producteurs de cinéma ont ainsi attaqué en justice la société MICFO, un service d’hébergement fournissant des adresses IP à de nombreux grands noms du VPN.

 

MICFO était donc accusé de participer activement au piratage illégal d’œuvres sur le Net en fournissant des adresses IP aux VPN en toute connaissance de cause. Les plaignants soutenaient ainsi que la société d’hébergement était au fait de l’utilisation de leurs adresses IP à des fins illégales. La justice américaine a finalement donné raison aux producteurs, condamnant dans le même temps la société d’hébergement MICFO à verser des dommages et intérêts aux plaignants s’élevant à 150 000 dollars par œuvre consultée illégalement. En tout, c’est donc une somme de plus de 4 millions de dollars que devrait verser la société.

 

Quelles répercussions dans le monde des VPN ?

 

Si cette condamnation ne concerne qu’une société d’hébergement, et ne vise aucun service VPN, elle pourrait néanmoins servir de jurisprudence dans la loi. D’autres ayants droits pourraient ainsi attaquer en justice des sociétés d’hébergement et des fournisseurs de réseau privé en s’appuyant sur cette affaire. En tranchant en faveur des producteurs, la justice américaine a, par conséquent, ouvert la porte à de nouvelles poursuites.

 

Des affaires qui pourraient rapidement mettre à mal le système des VPN et leur stabilité économique. Forcés de verser des sommes conséquentes aux ayants droits et privés des revenus générés par leur utilisation sur les plateformes de streaming, certains fournisseurs de réseaux privés risquent de mettre la clé sous la porte. Néanmoins, les internautes utilisant les VPN pour contourner les géoblocages ont encore de beaux jours devant eux. Contre toute attente, il semblerait que les VPN anticipent cette éventualité ; leurs sièges sociaux sont, pour la plupart, actuellement basés dans des pays où la justice américaine est impuissante.